Murielle BODSON & Mélissa DUPONT, Société Notariale, 4030 Liège-Grivegnée

 

Murielle BODSON & Mélissa DUPONT, Société Notariale

4030 Liège-Grivegnée

Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?

9 mars 2022

Une seconde résidence, une chambre inexploitée dans votre maison,… de nombreux Belges choisissent Airbnb pour louer leur bien. Mais quelles sont les règles à respecter pour devenir hôte sur la plateforme ?

un couple rentre dans un appartement de location pour leurs vacances en Belgique.

Lorsque vous décidez de mettre un bien en location, tout n’est pas permis ! Les régions fixent des règles à respecter pour encadrer l’hébergement touristique. On vous aide à faire le point.

Conditions à remplir à Bruxelles
Pour obtenir l’autorisation de gérer un hébergement touristique, l’exploitant et l’hébergement doivent remplir une série de conditions. Vous pourrez ensuite vous enregistrer auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Avant de pouvoir louer votre bien sur plateforme Airbnb, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement en introduisant une déclaration préalable.

L’administration vous demandera également de rassembler d’autres documents avant d’envoyer votre dossier :

  • des preuves d'identité et extrait(s) de casier judiciaire
  • une copie du contrat d'assurance en responsabilité civile et une preuve de paiement de la prime pour l'année en cours
  • une copie de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier si vous êtes le propriétaire
  • si vous êtes locataire, une copie du contrat de location et un accord écrit du propriétaire pour exploiter le bien en hébergement touristique.
  • si le bien est un appartement d’une copropriété, vous aurez besoin d’un accord écrit de l'Assemblée générale des copropriétaires
  • une attestation de sécurité incendie (si vous avez fait la demande mais que vous êtes en attente de l’attestation, joignez la preuve de votre demande)
  • l'attestation selon laquelle l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
  • un plan spécifique des lieux
  • des photos de l'établissement.

Attention, certains documents nécessitent un délai important pour les obtenir. Pensez à temps à tous ces documents ! Pour vous aider, l’administration a prévu un aide-mémoire, une check-list des documents à envoyer.

L’administration vous enverra ensuite un accusé de réception de votre dossier. Si l’examen de votre dossier est positif, vous recevrez un numéro d’enregistrement ainsi que le logo d’identification de la (sous-)catégorie de votre hébergement touristique.

Si l’examen de votre dossier est négatif, l’administration vous enverra un courrier recommandé expliquant son refus d’enregistrement. L’administration précisera les documents du dossier qui ne sont pas valides ou qui n’ont pas pu être vérifiés.

Retrouvez toutes les informations utiles et nécessaire sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

5 conditions à respecter en Wallonie
Pour pouvoir louer votre logement, vous devez :

  • détenir une déclaration d’exploitation : vous devez vous déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme 
  • détenir une attestation de sécurité-incendie (ou de contrôle simplifié) 
  • ne pas avoir été condamné pénalement 
  • posséder une assurance « responsabilité civile » 
  • ne pas proposer une durée de séjour inférieure à 1 nuit

Retrouvez toutes les informations pour gérer un hébergement touristique sur le site de la Wallonie.

Source: Fednot

 
 

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